attestation de non polygamie pdf bobigny
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J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur De nombreux sites de l’administration française proposent des modèles d’attestation sur l’honneur de non polygamie prêts à être téléchargés et imprimés en version PDF Direction des migrations et de l’intégration – 1, esplanade Jean Moulin BOBIGNY Cedex ouvert du lundi au vendredi de 8hàh – pour tout renseignement: pref-info ATTESTATION DE NON POLYGAMIE. Une fois que vous avez répondu à toutes les questions vous pouvez télécharger (Word, PDF ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à remplir par les ressortissants des pays dont le droit autorise la polygamie) (Article L° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) Je soussigné NOM Prénom Né le à de nationalité demeurant Accueil > Gazette du droit > Attestation de non polygamie: modèle, explication. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Cette déclaration prend forme en fonction des réponses que vous donnez aux questions que nous vous posons. Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au Dans un système juridique qui prohibe la polygamie, l'attestation de non-polygamie sert à confirmer que la personne respecte cette interdiction légale. Signature de M Signature de M ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur) Je soussigné(e)esplanade Jean Moulin BOBIGNY Cedex Si vous ne disposez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers). Notre service en ligne vous permet, et ceci enminutes, de créer une attestation de non-polygamie. Une fois que vous avez répondu à toutes les questions vous pouvez télécharger (Word, PDF Cette déclaration prend forme en fonction des réponses que vous donnez aux questions que nous vous posons. Une attestation de non polygamie est une déclaration qui atteste que son auteur n’est pas polygame, c’est à dire qu’il ne vit pas simultanément plusieurs unions légitimes. Sous-préfecture de Valenciennes, avenue des Signature de M Signature de M ATTESTATION DE NON POLYGAMIEesplanade Jean Moulin BOBIGNY Cedex ouvert du lundi au vendredi de 8hàh – pour tout Attestation de présence en France-non polygamie-communauté de vie-respect de valeurs de la RépubliqueMis à jour le/02/ Télécharger Attestation de présence en France-non polygamie-communauté de vie-respect de valeurs de la RépubliquePDF,Mb/02/ Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici: Déclaration de non-polygamie au format PDF, l’imprimer et le compléter. Exemple d’attestation de non-polygamie pour une demande de titre de séjour ou de regroupement familial en préfecture à télécharger Modèle de déclaration de non-polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) Attestation de présence en France-non polygamie-communauté de vie-respect de valeurs de la RépubliqueMis à jour le/02/ Télécharger Attestation de présence en France-non polygamie-communauté de vie-respect de valeurs de la RépubliquePDF,Mb/02/ Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici: Déclaration de non-polygamie au format PDF, l’imprimer et le compléter. Exemple d’attestation de non-polygamie pour une demande de titre de séjour ou de regroupement familial en préfecture à télécharger Modèle de déclaration de non-polygamie. Notre service en ligne vous permet, et ceci enminutes, de créer une attestation de non-polygamie. Cette attestation est généralement requise dans le cadre des formalités Prénom: né(e) le à. (Ville et pays de naissance) de nationalité. déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. Elle peut également avoir (Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. (à remplir par les ressortissants des pays dont le droit autorise la polygamie) (Article L° du Code de l’entrée et du séjour des Signature du déclarant Article L du code pénal: «est puni d’un an d’emprisonnement et de€ d’amende le fait° d’établir une attestation ou un certificat faisant état Signature du (de la) déclarant(e): Le Code pénal, en ses articles à, condamne tout acte pouvant être qualifié de faux ou usage de faux, à savoir la DÉCLARATION DE NON POLYGAMIE° de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.
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